Pourquoi choisir un entrepreneur avec la licence R.B.Q.?

Quand vient le temps d’effectuer des travaux rénovations, que cela soit pour refaire la cuisine, peinturer ou refaire la toiture, plusieurs personnes considèrent retenir les services d’un homme à tout faire au détriment d’un entrepreneur détenant les licences appropriées auprès de la Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.). Plus souvent qu’autrement, cette décision est motivée par souci d’économie. Après tout, les travaux seront les mêmes, peu importe avec qui on contracte, non? Pourquoi donc retenir les services d’un entrepreneur licencié? Pour deux bonnes raisons!

Tout d’abord, il faut savoir que la Loi sur le bâtiment prévoit que « nul ne peut exercer les fonctions d’entrepreneur de construction, en prendre le titre, ni donner lieu de croire qu’il est entrepreneur de construction, s’il n’est titulaire d’une licence en vigueur à cette fin ». C’est donc dire que quiconque se qualifiant d’entrepreneur en construction doit détenir une licence. Il existe quatre catégories de licence (Entrepreneur général, Entrepreneur spécialisé, Constructeur-propriétaire général et Constructeur-propriétaire spécialisé) chacune d’elles pouvant se décliner en plusieurs sous-catégories.

Il faut savoir que c’est la R.B.Q. qui délivre les licences sur la base d’exigences prévues à la Loi sur le bâtiment et aux autres règlements. Le particulier ou l’entreprise qui souhaite obtenir une licence devra nécessairement satisfaire plusieurs critères financiers ou autres, mais surtout celui de la compétence.

Pour le cas d’un particulier, la Loi exige qu’il « démontre, à la suite d’examens prévus par règlement de la Régie ou par tout autre moyen que la Régie juge approprié, qu’il possède les connaissances ou l’expérience pertinente dans la gestion d’une entreprise de construction et dans l’exécution de travaux de construction pour se valoir la confiance du public. » En ce qui concerne l’entreprise, cette exigence est remplie par la présence d’un « répondant » au sein de celle-ci qui a démontré, tout comme le particulier, qu’il méritait la confiance du public. En bref, n’obtient pas une licence de la R.B.Q. qui veut.

En termes clairs, retenir les services d’un entrepreneur licencié a pour avantage de s’assurer que ses compétences ont été reconnues par un organisme spécialisé (R.B.Q.) qui a notamment pour mandat de vérifier la qualification professionnelle et l’intégrité des entrepreneurs en construction.

En deuxième lieu et bien que les compétences des entrepreneurs licenciés soient validées par la R.B.Q., il arrive malgré tout que ceux-ci ne livrent pas les services escomptés. Nous avons tous déjà entendu les mésaventures de certains avec des entrepreneurs du type « ses travaux comportent plusieurs déficiences » à « il a pris mon dépôt et a disparu sans jamais faire les travaux ».

Il existe à cela une solution simple afin d’obtenir une indemnisation : le cautionnement de licence.

 

Il s’agit d’une garantie financière que l’entrepreneur doit nécessairement obtenir pour que la R.B.Q. lui délivre une licence. Cette garantie financière a pour but d’indemniser les clients pour certains dommages leur étant causés par la mauvaise exécution et/ou l’inexécution des travaux de l’entrepreneur. Le processus de réclamation s’effectue auprès de la R.B.Q., laquelle assure la gestion des fonds. Le cautionnement de licence est depuis le 18 septembre 2016 de 20 000 $ pour les entrepreneurs spécialisés et de 40 000 $ pour les entrepreneurs généraux

 

En bref, le cautionnement de licence est une mesure de protection du client vers laquelle celui-ci peut notamment se tourner en cas de faillite ou d’insolvabilité de l’entrepreneur. Avons-nous droit à cette protection si l’on engage un homme à tout faire? Poser la question, c’est y répondre.

Pour conclure, la décision de choisir les services d’un entrepreneur détenant une licence délivrée par la R.B.Q. est remplie d’avantages, soit notamment que cela offre une assurance que les compétences de l’entrepreneur ont été vérifiées, et que les entrepreneurs sont dans l’obligation de détenir un cautionnement de licence au bénéfice de leurs clients. Ainsi, un homme à tout faire, aussi manuel et abordable soit-il, ne pourra jamais vous offrir les protections d’un entrepreneur licencié.

 

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Auteur
Diplômé de l’Université de Sherbrooke et membre du barreau du Québec depuis 2011, Me Legault Bélanger a œuvré exclusivement en pratique privé dans le domaine du droit de la construction, de l’immobilier et du litige civil et commercial. Dans le cadre de sa pratique, Me Legault Bélanger est amené à effectuer des représentations devant les tribunaux civils de diverses instances en plus d’agir également comme formateur reconnu pour l’Association de la Construction du Québec (A [...]